DPO Expertise

Mise en conformité RGPD
Dois-je nommer un DPO Data Protection Officer ?

DPO Expertise accompagne les entreprises, administrations, associations et professionnels dans leurs démarches de conformité réglementaire liées à la protection des données en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et en France.

Notre cabinet propose une expertise juridique et opérationnelle afin de sécuriser l’ensemble des traitements de données, qu’il s’agisse de données personnelles, de données professionnelles ou de données sensibles.

Nous intervenons notamment dans le cadre d’audits de conformité, de mise en conformité RGPD, d’externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO), ainsi que dans l’accompagnement des organisations face à leurs obligations réglementaires.

Notre approche repose sur la confidentialité, la sécurité, l’indépendance et la réactivité, afin de garantir des solutions adaptées, durables et conformes aux exigences légales applicables.

Le RGPD constitue le cadre juridique de référence en matière de protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.

Entré en vigueur le 25 mai 2018, il vise à renforcer les droits des personnes et à responsabiliser les organismes traitant des données.

Cette réglementation s’inscrit dans un contexte de transformation numérique et de développement du « Big Data ».

Nos experts interviennent également dans l’audit, le conseil et le suivi des obligations réglementaires liées à la protection des données.

Les atouts majeurs de la solution DPO externe

N

Solution conforme aux exigences du RGPD européen.

N

DPO externalisé garantissant indépendance et expertise.

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Maintien de la conformité réglementaire

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Réduction des risques juridiques

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Optimisation des coûts.

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Veille réglementaire continue.

Le non-respect du RGPD expose les organisations à des sanctions qui dépendent de l’Etat membre. En France, les risques sont :

Sanctions pénals sont des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros ;

Sanctions civils sont la réclamation de dommages et intérêts par les personnes concernées regroupées ou non en action de groupe ;

Sanctions administratives de la CNIL : amendes jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial et suspension des traitements de données personnelles.

Sanction commercial sont l’atteinte à l’image de marque de l’entreprise, par la publication des sanctions sur le site de la CNIL, et l’arrêt de l’activité en raison de l’arrêt des traitements.

Le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles dans toute l’Union européenne.

Il impose aux organisations de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données.

Chaque traitement doit respecter les principes fondamentaux du RGPD.

Chaque traitement satisfait aux exigences de la loi (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Département juridique

Le département juridique de DPO Expertise accompagne les entreprises de France dans leurs besoins juridiques et réglementaires.

Nos missions
→ Rédaction et analyse de contrats, conseil et accompagnement juridique, veille juridique et réglementaire, conformité et protection des données.

Compétences
→ Analyse juridique, gestion contractuelle, veille réglementaire, conseil aux entreprises, rigueur et confidentialité.