DPO Expertise

Mise en conformité RGPD
Dois-je nommer un DPO Data Protection Officer ?

DPO Expertise accompagne les entreprises, administrations, associations et professionnels dans leurs démarches de conformité réglementaire liées à la protection des données en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et en France.

Notre cabinet propose une expertise juridique et opérationnelle afin de sécuriser l’ensemble des traitements de données, qu’il s’agisse de données personnelles, de données professionnelles ou de données sensibles.

Nous intervenons notamment dans le cadre d’audits de conformité, de mise en conformité RGPD, d’externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO), ainsi que dans l’accompagnement des organisations face à leurs obligations réglementaires.

Notre approche repose sur la confidentialité, la sécurité, l’indépendance et la réactivité, afin de garantir des solutions adaptées, durables et conformes aux exigences légales applicables.

La loi Informatique et Libertés modifiée constitue le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s’applique également aux territoires d’outre-mer, notamment la Polynésie française, conformément à ladite loi.

La réglementation est applicable depuis le 1er juin 2019 en Polynésie française.

Cette réglementation prend en compte les évolutions du numérique et vise à garantir la protection des données personnelles face au développement du Big Data.

Les atouts majeurs de la solution DPO externe

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Solution pratique et rentable en matière de conformité RGPD en Polynésie française

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Le principal avantage du DPO externalisé : l’indépendance

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Maintien sécurisé de la conformité RGPD

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Absence de conflits d’intérêts

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Solution plus économique qu’une nomination interne

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Mise à jour continue des obligations et pratiques RGPD

Le non-respect du RGPD en Polynésie française expose à des risques juridiques importants.

Risque pénal : peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros.

Risque civil : La réclamation de dommages et intérêts par les personnes concernées.

Risque administratif : sanctions prononcées par la CNIL, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du Chiffre d’affaires annuel mondial, la suspension ou l’arrêt des traitements de données personnelles.

Risque commercial : atteinte à l’image de marque de l’entreprise, notamment par la publication des sanctions sur le site de la CNIL.

Le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 1er Juin 2019.

Le RGPD est applicable en Polynésie française et encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

Les entreprises doivent se conformer à cette réglementation depuis le 1er juin 2019.

Chaque traitement de données personnelles doit respecter un cadre strict conforme à la loi Informatique et Libertés.

Département juridique

Le département juridique de DPO Expertise accompagne les entreprises de Polynésie française dans leurs besoins juridiques et réglementaires.

Nos missions
→ Rédaction et analyse de contrats, conseil et accompagnement juridique, veille juridique et réglementaire, conformité et protection des données.

Compétences acquises
→ Analyse juridique, gestion contractuelle, veille réglementaire, conseil aux entreprises, rigueur et confidentialité.